Marque renouvelée - Marque en vigueur

anses alimentation, environnement, travail
AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3733021
Date de dépôt :
23/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2030
anses alimentation, environnement, travail de AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L\'ALIMENTATION DE L\'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES

Présentation de la marque anses alimentation, environnement, travail

Déposée le 23 avril 2010 par la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « anses alimentation, environnement, travail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-22 du 4 juin 2010.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES domicilié(e) 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 012 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque anses alimentation, environnement, travail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque anses alimentation, environnement, travail arrivera à expiration en date du 23 avril 2030.

AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES a également déposé les autres marques suivantes : , ANSES , anses , anses AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE de l'alimentation, de l'environnement et du travail , E-Phy , Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; ANSES ; Anses ; Ansés ; Ansès ; ANSeS ; ANSéS ; ANSèS ; anses ; ansés ; ansès , ANSES agence nationale de sécurité sanitaire alimentation, environnement, travail Connaître, évaluer, protéger


AGENCE NATIONALE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES), Etablissement public national à caractère administratif - 14 rue Pierre et Marie Curie - 94701 - MAISONS ALFORT CEDEX - France - SIREN 130012024


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2019 n°2731332 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2019-11-22

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la thanatopraxie, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; matières fertilisantes ; supports de culture, ie matières servant de milieu de culture aux végétaux (terre pour la culture) ; réactifs chimiques à usage médical ou vétérinaire ; produits (chimiques et biologiques) de traitement et de désinfection des eaux (eaux destinées à la consommation humaine, eaux usées) et des piscines ;

Encres d'imprimerie ; Couleurs, vernis ; additifs alimentaires (conservateurs, colorants technologiques) ;

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; Détergents ;

Huiles et graisses industrielles ;

Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides ; Produits pharmaceutiques, vétérinaires et phytopharmaceutiques ; lots de produits de diagnostics moléculaires et ou immunologiques pour le dépistage et le contrôle des zoonoses bactériennes virales et parasitaires ; biocides ;

Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ;

Appareils pour le diagnostic moléculaire, bactériologique, virologique ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; stérilisateurs ; Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Papier, carton, boîtes en carton ou en papier au contact des aliments et de l'eau ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage des aliments et de l'eau ;

Résines naturelles, artificielles ou synthétiques ; matières pour isoler ou calfeutrer ; fibres ou matériaux pour isolation ;

Fils à usage textile ;

Revêtements de sols ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; Semences (graines) ; organismes génétiquement modifiés ;

Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; Eaux de source ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; diffusion (transmission) d'informations sur Internet ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; décontamination de matériaux dangereux ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluation, recherche, appui scientifique et technique, veille et référence dans les domaines de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; conception et développement de logiciels et de base de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires.